1. Identification de l’entreprise

Projet : Forêts Vivantes
Porteur du projet : ASBL CréaJob
Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)
Numéro d’entreprise : BE0478.542.570
Adresse du siège social : 168A Lesse, 6890 Redu, Belgique
Commune : Paliseul, Belgique

Activité : Accompagnement de projets entrepreneuriaux – Projet « Forêts Vivantes » : Forêt cinéraire et services funéraires écologiques
Numéro de TVA : BE0478.542.570

2. Contact

Site web : https://forets-vivantes.be/
Email : boris@forets-vivantes.be
Téléphone : +32 455 17 18 59

3. Hébergement du site web

Hébergeur : Infomaniak
Adresse de l’hébergeur :  Genève, 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Forêts Vivantes, à l’exception des éléments expressément identifiés comme appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Forêts Vivantes.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, Forêts Vivantes s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Responsable du traitement des données

Responsable : Forêts Vivantes – Boris Moureau
Contact DPO : boris@forets-vivantes.be

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via ce site sont utilisées pour :

  • La gestion des réservations d’emplacements
  • La communication avec les familles
  • Le traitement des formulaires de dernières volontés
  • L’organisation des cérémonies de dispersion
  • La gestion de la relation client

Base légale

Le traitement des données est basé sur :

  • Le consentement de la personne concernée
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le respect d’obligations légales

Droits des personnes

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :boris@forets-vivantes.be

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales.

Cookies

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6. Utilisation du site

Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Limitation de responsabilité

Forêts Vivantes met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Forêts Vivantes ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Forêts Vivantes n’a aucun contrôle sur ces pages, ne cautionne pas leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Réglementation applicable

Autorisation d’exploitation

Forêts Vivantes dispose de toutes les autorisations nécessaires pour exercer son activité de forêt cinéraire sur le territoire de la commune de Paliseul, conformément à la réglementation belge et régionale en vigueur.

Services funéraires

L’activité est exercée dans le respect de la réglementation belge relative aux services funéraires et à la dispersion des cendres.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

10. Médiation

Conformément au Code de droit économique, en cas de litige, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le consommateur compétent ou au Service de médiation pour le consommateur fédéral :

Service de médiation pour le consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1
1000 Bruxelles
Tél. : 02/702.52.00
Email : contact@mediationconsommateur.be