CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « l’Utilisateur »).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut être exceptionnellement dérogé aux dispositions des CGU par une convention écrite. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

2. Plateforme

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Nous ne pouvons cependant offrir une garantie de fonctionnement absolu et nos actions doivent donc être considérées comme étant soumises à une obligation de moyens.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux risques de l’Utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui pourraient découler d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de préavis.

b. Contenu

Boris Moureau détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et accorde un soin particulier aux informations qui y sont présentes. Nous mettons tout en œuvre pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Boris Moureau ne peut offrir une garantie absolue concernant la qualité des informations présentes sur la Plateforme. Il est donc possible que ces informations ne soient pas toujours complètes, exactes, suffisamment précises ou actuelles. En conséquence, Boris Moureau ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects que l’Utilisateur subirait en raison des informations présentes sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont contraires à la loi ou aux droits de tiers, ou contraires aux bonnes mœurs, nous vous demandons de nous en informer au plus vite par e-mail afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Tout téléchargement depuis la Plateforme s’effectue toujours aux risques de l’Utilisateur. Boris Moureau ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou l’endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1. Inscription

   L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

   L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription en ligne disponible sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.

   Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

   L’Utilisateur doit absolument fournir une adresse e-mail valide, à laquelle la Plateforme lui enverra une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse e-mail ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

   Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est dès lors réputée avoir été reçue et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse e-mail et, le cas échéant, à y répondre dans un délai raisonnable.

   Une seule inscription est autorisée par personne physique.

   L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace Personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

   L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace Personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

   Boris Moureau se réserve en tout cas la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur.

2. Désinscription

   L’Utilisateur régulièrement inscrit peut à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page prévue à cet effet dans son Espace Personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les meilleurs délais après que l’Utilisateur aura rempli le formulaire prévu.

3. Liens vers d’autres sites web

La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens renvoyant vers des sites web externes. De tels liens ne signifient pas automatiquement qu’il existe une relation entre Boris Moureau et le site web externe ou même qu’il existe un accord implicite avec le contenu de ces sites externes.

Boris Moureau n’exerce aucun contrôle sur les sites web externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès que l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons donc être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphismes, images, photos, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui la composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont à ce titre protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus, des marques déposées et des services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément indiqués comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit d’accès, d’usage et d’affichage limité de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Sauf convention préalable et écrite, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, divulguer les éléments protégés en tout ou en partie.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou pourraient modifier son contenu ou son apparence.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Boris Moureau exclusivement à des fins internes. Boris Moureau assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer à ce sujet de manière claire et transparente.

Boris Moureau s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de la Vie Privée disponible sur la Plateforme.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Boris Moureau.

7. Dispositions générales

Boris Moureau se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans préavis, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Boris Moureau se réserve le droit de prendre des mesures correctives et sanctions appropriées. Boris Moureau se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services, temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent mettre en cause la responsabilité de Boris Moureau ni donner lieu à aucune forme d’indemnisation.

L’illicéité ou la nullité, totale ou partielle, d’une disposition de nos CGU n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions. Nous nous réservons dans un tel cas le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valide de portée analogue.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après « le Client »).

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, à défaut de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut être exceptionnellement dérogé aux dispositions des CGV pour autant que ces dérogations aient fait l’objet d’une convention écrite. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des CGV.

Boris Moureau se réserve le droit de modifier les CGV de temps à autre. Les modifications seront applicables à partir de leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

2. Boutique en ligne

Via la Plateforme, le Vendeur propose au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photos n’aient de valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec le plus de précision possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra en être engagée.

Les produits et services sont proposés dans les limites de leurs disponibilités.

Les prix et taxes sont spécifiés dans la boutique en ligne.

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seules les tarifications indiquées et les taxes en vigueur au moment de la commande seront applicables, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les éventuels frais de livraison, qui sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale du bon de commande.

4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

Pour que sa commande soit validée, le Client doit accepter les présentes CGV en cochant à l’endroit indiqué.

Le Client doit fournir une adresse e-mail valide, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valide. Tout échange avec le Vendeur pourra avoir lieu via cette adresse e-mail.

De plus, le Client doit choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse incorrecte ou de tout autre problème sur le compte du Client, et ce jusqu’à la résolution du problème.

5. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation définitive de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation vaut signature.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations communiquées à cette fin valent preuve de son accord à la vente ainsi que de l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement qui le protège raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, notamment en demandant des pièces d’identité au Client.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande antérieure en totalité ou en partie ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b. Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat accompagnée du paiement, le Vendeur l’adresse au Client, ainsi qu’une facture, sauf remise de cette dernière avec la commande.

Le Client peut demander l’envoi de la facture à une adresse différente de celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessus) avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un service ou produit, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement d’en rembourser le prix concerné, le reste de la commande restant définitif et contraignant.

6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur peuvent être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions de sécurité raisonnables. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré notamment comme preuve.

7. Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de sa conclusion.

8. Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, il renonce par les présentes à son droit de rétractation afin d’être livré dans les meilleurs délais après la conclusion du contrat.

9. Protection des données

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions de sécurité raisonnables une preuve de la transaction consistant en le bon de commande et la facture.

Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données personnelles conformément à la Charte de la Vie Privée disponible sur la Plateforme.

10. Force majeure

Si le Vendeur est empêché, totalement ou partiellement, d’exécuter la commande en raison d’un cas de force majeure indépendant de sa volonté, il y a force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en totalité ou en partie, pour toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure dure plus de 90 jours sans interruption, chaque partie au contrat aura le droit de résilier unilatéralement le contrat, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées au Client au prorata.

11. Indépendance des clauses

L’illicéité ou la nullité, totale ou partielle, d’une disposition des présentes CGV n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illicite ou nulle par une autre disposition valide de portée analogue.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.